MODALITÉS D’UTILISATION

Acceptation des conditions de service. En naviguant sur ce site, vous acceptez d'être lié par les modalités et stipulations du présent contrat. En tant que propriétaire de ce site, Dunk & Associés se réserve le droit de mettre à jour, en tout temps et sans avis, les modalités d’utilisation, la plus récente version pouvant être visualisée en cliquant sur l’hyperlien des modalités d’utilisation situé au bas de la page Web.

SANS RESTREINDRE LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, IL EST INTERDIT DE COPIER OU DE REPRODUIRE, À N’IMPORTE QUEL AUTRE SERVEUR OU ENDROIT, À DES FINS DE REPRODUCTION OU DE TOUT AUTRE UTILISATION, LES DOCUMENTS ET FORMULAIRES TROUVÉS SUR CE SITE WEB SANS L’AUTORISATION FORMELLE ET ÉCRITE DE DUNK & ASSOCIÉS

Protection de la vie privée. Dunk & Associés s’engage à protéger votre vie privée. Par contre, Dunk & Associés se réserve le droit, en tout temps, de révéler tout renseignement jugés nécessaires afin de se conformer aux lois, règlements, procédés légaux ou demandes gouvernementales. Pour plus d’information, veuillez vous référer à l’hyperlien de la politique de confidentialité concernant la collecte et l’utilisation des renseignements personnels.

Droits d’auteur. Droits d’auteur 2008 Dunk & Associés, P.O. Box 94, Wainfleet, Ontario L0S 1V0 Canada. Tout droit réservé.

Marques de commerce. Dunk & Associés, Leaders en sécurité, et/ou autre marques référées en tant que marques de commerce sont soit des marques de commerce déposées ou des marques de commerce de Dunk & Associés. Tout droit réservé.

Avis concernant les documents et les formulaires disponibles sur ce site Web. Tous les documents trouvés sur ce site sont sujets à la protection des droits d’auteur et vous devez obtenir la permission de Dunk & Associés afin d’utiliser ces documents et formulaires. Il est strictement interdit de copier, modifier, afficher, transférer, distribuer, transmettre ou diffuser les documents, formulaires et/ou autres éléments du site Web.

L’autorisation d’utiliser les documents et/ou formulaires n’inclut pas le droit d’utiliser, dans aucun autre contexte, la conception ou la disposition du site Web de Dunk & Associés. La conception et la disposition étant protégée par les droits d’auteur et les marques de commerce et/ou toute autre loi, toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite. Il est interdit de transmettre ou de copier tout logo, image, document ou formulaire sans l’autorisation formelle de Dunk & Associés.

Indemnisation. Les documents, formulaires et services ne doivent pas être considérés en tant qu’avis légal et doivent être utilisés à des fins d’information générale et/ou de formation seulement.

DUNK & ASSOCIÉS NE GARANTIE PAS l’EXHAUSTIVITÉ DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS ET/OU LES FORMULAIRES PUBLIÉS DANS LES SERVICES OFFERTS.

EN AUCUN CAS DUNK & ASSOCIÉS NE SERA TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAUX, INDIRECTES OU CONSÉCUTIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OCCASIONNANT LA PERTE D’EXPLOITATION, DE DONNÉES, OU DE PROFITS, QUE CE SOIT À CAUSE D’UNE ACTION DU CONTRAT, DE NÉGLIGENCE OU AUTRES DÉLIS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’EFFICACITÉ DE L’INFORMATION DISPONIBLE SUR CE SITE.

Les documents, y compris les formulaires peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Dunk & Associés peut apporter des modifications aux documents et aux formulaires afin de rectifier ces erreurs à tout moment, selon les besoins.

Compte utilisateur, mot de passe et sécurité. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe ainsi que de toute activité figurant à votre compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir Dunk & Associés immédiatement. Dunk & Associés ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant d’un usage non autorisé de votre compte ou mot de passe avec ou sans votre consentement. Par contre, vous pourriez être tenue responsable de toute perte encouru par Dunk & Associés, ou d’une tierce partie, résultant d’un usage non autorisé de votre compte ou mot de passe. Il est strictement interdit, en tout temps, d’utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation formelle du titulaire du compte.

Contenu ou utilisation illégale. Conditionnellement à l’utilisation des services, il est interdit d’utiliser les services mentionnés ci-dessus dans un but illégal ou aucun autre but interdit par ces modalités et conditions ou de n'importe quelle façon pouvant endommager, désactiver ou altérer le serveur de Dunk & Associés ou les réseaux reliés à n'importe quel serveur de Dunk & Associés ou d’effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à sa jouissance du service.

Totalité du contrat. Ceci représente la totalité du contrat entre vous et Dunk & Associés concernant l’utilisation et l’accès au site Web et au contenu mentionné ci-dessus.